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Que chacun s’assume !

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Le Front pour la Sauvegarde de la Démocratie (FSD), la Coalition des Forces Patriotiques (CoFop) et l’ADEMA-Association projettent d’organiser ce samedi 8 décembre 2018 une marche pacifique à Bamako et à l’intérieur du pays. Ils comptent dénoncer la répression policière du 16 novembre, la dégradation de la situation sécuritaire au centre du pays, l’opposition au projet de découpage territorial, la recrudescence de l’insécurité dans le pays, la cherté de la vie, la situation du budget national, l’incapacité ou l’insouciance de l’Etat à faire face aux défis à relever, les vacances des membres du gouvernement.

Cette marche va-t-elle recevoir l’aval de l’administration, notamment du gouverneur du district de Bamako ? Que va-t-il se passer si le gouverneur mettait en avant la situation sécuritaire pour ne pas autoriser la marche ? Le gouvernement du Mali a-t-il intérêt à continuer à réprimer les marches des opposants ? Que dit la loi n°05-047/ du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques, publiée le 31 octobre 2005 dans le Journal officiel de la République du Mali par rapport aux marches et meetings des partis politiques ? L’état d’urgence en vigueur peut-il être un abri pour les autorités ? Voilà une série d’interrogations.

Selon l’article 16 de la Charte des partis politiques, « les partis organisent librement leurs activités. Toutefois, les manifestations dans le domaine public sont soumises à une déclaration préalable. La direction du parti, dans la collectivité territoriale donnée, adresse une déclaration à l’autorité compétente, trois jours avant la date de la manifestation. Lorsque par le fait d’une manifestation des dommages sont causés à la sécurité des personnes et des biens, les partis organisateurs de la marche ou du meeting sont civilement responsables ». L’article 17 ajoute ceci : « Les marches ou meetings de protestation ou de soutien des partis politiques ne sont pas soumis à une autorisation préalable. Cependant, les organisateurs sont tenus d’informer les autorités compétentes au moins 48 heures avant la date de la manifestation. Les organisateurs assistent l’autorité publique dans le maintien de l’ordre. Si l’article 18 stipule que tout parti auteur de troubles ou de violences est sanctionné conformément à la loi, l’article 19 précise : «les dirigeants des partis politiques ne peuvent être poursuivis dans l’exercice de leur mandat pour leurs opinions et leurs activités ».

Il y a la loi et l’esprit de la loi. L’esprit des rédacteurs de cette charte était de faire en sorte que les partis politiques ne puissent pas être soumis aux injonctions d’une administration qui est loin d’être neutre.

Il est vrai que l’instauration de l’état d’urgence en vigueur depuis les attaques terroristes contre l’hôtel Radisson Blu de Bamako en novembre 2015 donne des arguments aux autorités administratives et sécuritaires pour mieux encadrer l’exercice de certaines libertés fondamentales. Etant une loi d’exception, l’état d’urgence peut restreindre l’exercice des droits. Au Mali, le hic est que les autorités administratives se sont disqualifiées dans la mesure où elles procèdent à une application sélective de cette disposition législative. Dès l’instauration de l’état d’urgence, les autorités ont cédé aux pressions des dignitaires religieux qui ont été autorisés à tenir leurs rassemblements. C’est cette partialité dans l’application de la loi qui rattrape aujourd’hui les autorités maliennes.

Elles ont l’obligation de garantir l’exercice des libertés publiques dont le droit de manifester. Les organisateurs ont le devoir de contenir leurs militants afin d’éviter tout débordement préjudiciable à la sécurité publique. Que chacun s’assume ! Ne perdons jamais de vue que nos actes d’aujourd’hui peuvent nous rattraper demain.