Home ARCHIVES_FR L’Assemblée Nationale du Mali : Les vacances des députés interrompues pour l’examen...

L’Assemblée Nationale du Mali : Les vacances des députés interrompues pour l’examen et l’adoption de 8 projets de loi

388

L’Assemblée Nationale du Mali a statué le mercredi 09 août 2017 en session extraordinaire pour l’examen et l’adoption de huit projets de loi proposés par le gouvernement.

Les députés de l’Assemblée nationale, déjà en vacances, ont été rappelés pour une session extraordinaire portant sur l’examen et l’adoption de huit projets de loi, à l’exception du projet de révision constitutionnelle qui fait l’objet de vives tensions dans le pays.

Ces projets de lois sont relatifs au Code des Collectivités territoriales, aux conditions de la libre administration des Collectivités territoriales, au statut particulier du District de Bamako, à la modification de la Loi n°2016-056 du 21 décembre 2016 portant Loi de Finances pour l’exercice 2017, aux fondations, à la création du Fonds pour le Développement durable, à la modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts et à l’institution de taxes et prélèvements divers. Ils seront adoptés en séance plénière dans les prochains jours.

Le projet de loi portant modification de la loi n°2016-056 du 21 décembre 2016 portant loi de finances pour l’exercice 2017 est celui qui retient l’attention. Il s’agit du budget rectificatif, car le gouvernement vient d’encaisser les 100 milliards FCFA (US$200 millions) que génère le renouvellement de la licence d’Orange Mali. Il faut bien intégrer cette somme colossale au budget de l’Etat.

Le grand absent de cette session reste le projet de révision constitutionnelle qui divise les Maliens, même s’il était attendu par plus d’un.

  1. L. Fofana / Le Challenger