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L’ONU établit un régime de sanctions pour le Mali

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Le Conseil de sécurité des Nations-Unies, le 5 septembre 2017, a adopté à l’unanimité la résolution 2374 établissant un régime de sanctions ciblées sur le Mali.

Deux cycles de négociations se sont déroulés au cours des dix derniers jours, bien que l’idée d’un tel projet de résolution, rédigé par la France, ait été discutée informellement depuis le début de 2017.

La résolution impose une interdiction de voyager et un gel des biens aux personnes et entités engagées dans des actions ou des politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Mali. Elle crée également un Comité des sanctions contre le Mali et demande au Secrétaire général de créer, pour une période initiale de treize mois, un groupe d’experts chargé d’appuyer les travaux du Comité. Les critères de désignation énoncés dans la résolution comprennent ce qui :

  • s’engager dans des hostilités en violation de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali ;
    • prendre des mesures qui entravent, y compris par un retard prolongé, ou menacer la mise en œuvre de l’Accord ;
  • agir pour le compte ou pour le soutien ou le financement de ceux qui violent l’Accord en s’engageant dans des hostilités ou en entravant la mise en œuvre, y compris par le biais du produit du crime organisé;
    • s’engager dans la planification, la direction, le parrainage ou la réalisation d’attaques contre : les différentes entités référencées dans l’Accord, y compris les institutions locales, régionales et étatiques, les patrouilles conjointes et les forces maliennes de sécurité et de défense, la Mission multidimensionnelle de stabilisation des Nations Unies au Mali (MINUSMA), Casques bleus et autres membres des Nations Unies et personnel associé, y compris les membres du Groupe d’experts ; et les présences de sécurité internationale, y compris la force conjointe du Groupe des Cinq pour le Sahel, les missions de l’UE et les forces françaises ;
  • faire obstacle à la fourniture d’aide humanitaire au Mali, à l’accès ou à la distribution d’aide humanitaire au Mali ;
  • planifier, diriger ou commettre des actes au Mali qui violent les droits de l’homme ou le droit international humanitaire, selon le cas, ou qui constituent des violations des droits de l’homme ; ou
  • utiliser ou recruter des enfants en violation du droit international applicable, dans le contexte du conflit armé au Mali.

L’Accord malien pour la paix et la réconciliation (2015) comprend dans son article 54 une invitation au CSNU à adopter des mesures contre ceux qui entravent la mise en œuvre de l’Accord et la poursuite de ses objectifs.

Dès janvier 2017, la France avait indiqué qu’elle était prête à déposer la résolution, mais plusieurs membres du Conseil ont exigé que le gouvernement du Mali transmette officiellement au Conseil une demande pour un tel régime de sanctions.

Le 9 août 2017, le gouvernement du Mali a envoyé une lettre en Égypte, en sa qualité de président du Conseil pour le mois, en demandant la mise en place d’un régime de sanctions, en particulier à la lumière des violations répétées du cessez-le-feu par des groupes armés dans le nord du Mali.

La lettre semble avoir ouvert la voie à un processus de négociation à l’amiable.

En exprimant son soutien à la résolution, la Russie a également noté sa préoccupation quant à l’utilité des sanctions et le risque d’antagonisme entre les parties au conflit. Le 24 août, la Russie avait prévenu que même s’il était important de répondre à la demande du gouvernement malien, il faut noter que le gouvernement n’est qu’une des parties à l’accord, ainsi que les coalitions de la Coordination et de la Plate-forme des groupes armés.

Source : What’s In Blue (ONU)